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Les Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.theroyalracer.com (le Site) portant l'achat de produits présentés sur le Site (les "Produits") par la SARL The Royal Racer, société par actions simplifiée dont le siège est 48 rue Mercière à Lyon (69002), enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 792 752 743 (N° TVA intra-communautaire FR 1979 2752 743). 

1.2 Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre The Royal Racer et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

The Royal Racer ne procédant à aucune démarche téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives aux démarchages téléphonique à domicile sont donc applicables aux commandes relevant des présentes CGV.

 

ARTICLE 2  - COMMANDES

2.1 Les commandes s'effectuent exclusivement sur le Site.

2.2 Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisant pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du Site.

2.3 En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son "Panier" le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

Après avoir confirmé le contenu de la commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Une confirmation de la commande, validée par le Client, lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l'expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d'exercice du droit de rétractation.

 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

3.1 Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

Dans l'éventualité où un Produit commandé se révèlerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de The Royal Racer, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. The Royal Racer se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d'une qualité et d'un prix équivalent.

3.2 Par ailleurs, theroyalracer.com étant un détaillant qui ne détient aucun stock important permanent, theroyalracer.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques. theroyalracer.com se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d'un Client qui n'aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).

 

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 theroyalracer.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui font l'objet d'une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l'étape de validation de la commande.

4.2 Les Produits demeurent la propriété de theroyalracer.com jusqu'au complet paiement du prix.

4.3 Le règlement des commandes s'effectue:

Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard/Eurocard)

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services.

4.4 Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au service de theroyalracer.com, voir la résiliation de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause. En conséquence, theroyalracer.com  se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un tel litige.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués s'entendent en jours ouvrés. Lorsqu'une seule commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée, sous réserve de la possibilité, pour theroyalracer.com, de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que sur un seul envoi.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons des Produits interviennent en France.

En cas de retard d'expédition, un courrier électronique d'information sera adressé au Client et une nouvelle date sera proposée.

Si le retard d'expédition devait excéder 7 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client bénéficiera de la possibilité d'annuler sa commande par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de theroyalracer.com, à l'adresse de son siège social dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et des frais d'envoi lui seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de réception de l'annulation par theroyalracer.com, les frais de retour resteront à la charge de theroyalracer.com, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve d'un état parfait des Produits, dans leur emballage d'origine. Les retours ne se feront qu'en France.

Toute réserve sur l'état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur.

 

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

6.1 En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant la recommercialisation), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire.

En revanche, certains produits définis à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client, les produits concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Clients avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.

Il s'agit tout particulièrement:

Des Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

 

6.2 Seul le Client identifié comme tel auprès de theroyalracer.com peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.

L'adresse de retour est The Royal Racer 48 Rue Mercière, 69002 LYON.

 

ARTICLE 7 - CONFORMITÉ

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client à theroyalracer@gmail.com

theroyalracer.com s'engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) Produit(s).

Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur:

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil:

"Article L.211-4 du Code de la Consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.211-5 du Code de la Consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code Civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code Civil, premier alinéa: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

 

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de theroyalracer.com ou des titulaires des dits droits ayant accordé un droit d'exploitation à theroyalracer.com. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONELLES

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes.

Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s'exerce auprès du service client de theroyalracer.com à theroyalracer@gmail.com

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de theroyalracer.com, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais dans l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLES, LITIGES

Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à theroyalracer.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.